Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes passées en ligne sur le site https://primeurschezvous.fr auprès de Primeurs Chez Vous (ci-après « le Vendeur »), dont les coordonnées juridiques figurent dans les mentions légales.
Les commandes sont exclusivement destinées à une livraison à domicile sur les communes desservies (voir zones desservies).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches, notamment fruits et légumes. Ils sont vendus au poids ou à la pièce, selon les indications portées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas de variations mineures (calibre, couleur, maturité) inhérentes aux produits frais.
La disponibilité des produits peut varier en fonction des arrivages et de la saison. Un produit affiché comme indisponible ne peut être commandé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), applicables au jour de la commande. Ils sont susceptibles d'évoluer selon les cours du marché. Le prix retenu est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Le montant affiché lors de la commande est une estimation calculée sur la base des quantités demandées. Le prix définitif est arrêté à la préparation, après pesée effective des produits vendus au kilo, et communiqué au client à la livraison.
Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la commune et la période. Le montant éventuel est affiché clairement avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue en ligne : sélection des produits, saisie de l'adresse de livraison, choix d'un créneau de livraison parmi ceux proposés, validation des informations client (nom, email, téléphone). Un email de confirmation est adressé au client après validation.
Un montant minimum de commande est exigé pour valider la livraison. Ce seuil est affiché dans le récapitulatif du panier.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal (quantités manifestement excessives, coordonnées fantaisistes, adresse hors zone, etc.).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces ou par carte bancaire. Aucun paiement en ligne ni acompte ne sont demandés à la commande.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées sur les communes listées dans la page Zones desservies, dans les créneaux annoncés (actuellement : mardi et vendredi après-midi, créneaux de 2 h entre 15h et 21h). La date de cutoff est fixée à la veille du créneau, 18h : au-delà, seul le créneau suivant est proposé.
Le client s'engage à être présent à l'adresse indiquée pendant le créneau choisi. En cas d'empêchement, il est invité à prévenir la boutique par téléphone au 07 64 38 39 35.
Annulation : une commande peut être annulée gratuitement, sans frais ni débit, via le lien d'annulation reçu par email, jusqu'à la veille du jour de livraison à 18h (même échéance que le cutoff de commande). Au-delà de ce délai, les produits frais ayant déjà été sélectionnés et préparés pour le client, l'annulation en ligne n'est plus possible : le client doit contacter directement le Vendeur au 07 64 38 39 35, qui examinera la demande au cas par cas.
Toute commande non honorée par le client (absence à l'adresse, absence de réponse) sans information préalable pourra entraîner : (i) la remise en vente des produits frais, (ii) le refus de toute nouvelle commande en cas de récidive.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des denrées alimentaires fraîches proposées sur ce site.
Toutefois, en cas de produit manifestement non conforme ou défectueux constaté à la livraison, le client peut le signaler immédiatement au livreur ou au Vendeur pour échange ou remboursement, sans préjudice des garanties légales ci-dessous.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige persistant après réclamation écrite auprès du Vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur adhéré par la boutique].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est donnée aux juridictions françaises.